Textes sur le temps de travail en DDI
Désormais services interministériels, les DDT, DDTM, DDCS ou DDPP ne sont plus régis par des textes ministériels mais pas des règles fixées par le secrétariat général du gouvernement.
C'est le cas des textes concernant le temps de travail et les cas de recours à l'astreinte... d'autant plus d'actualité que les fusions de services ont fait cohabiter, dans les DDI, des services ayant des règles différentes...
Organisation du temps de travail en DDI
Cas de recours à l'astreinte en DDI