AVENIR DES SERVICES : LES CHANTIERS EN 2007

Vous trouvez que cela fait beaucoup ? Vous n'êtes pas les seuls !

Voir également la "concertation" sur la constitution du MEDAD

• Transferts des agents aux conseils généraux

• Transfert de ce qui reste des services routiers de l'Etat dans des DIR (directions interrégionales des routes)

• Réorganisation de ce qui reste des DDE 

• Avec la LOLF, tout coordonner autour des DRE (directions régionales de l'Equipement)

• Préparation du transfert aux dépatrements des Parcs départementaux de l'Equipement.

Agents mis à disposition des conseil généraux 

• Circulaire garantissant les rémunérations des agents transférés (14 août 2006)

• Petit outil pour vérifier la fiche financière établie par l'administration sur la garantie du maintien des rémunérations    

• Circulaire DGPA - crédits spécifiques mobilité

Avenir des DDE
Une instruction cadre prétend clarifier l'avenir des DDE dans le contexte d'un rôle de l'Etat contesté et de services de l'Etat dont les effectifs servent priopritairement de variable d'ajustement budgétaire... et où les expérimentation de fusion DDE-DDAF mettent en évidence les difficultés concrètes, dès lors qu'il s'agit d'aller au-delà de faire des économies par mutualisation...

• Avenir des DDE : instruction cadre du 28 mars 2007 et ses annexes

• Commentaires du SUP-Equip'-32 sur cette instruction

• Fusion DDE-DDAF - Présentation par la DGPA le 24 avril 2007

DCR et DRE
D'ici fin mai (échéance qui risque de prendre quelque retard), un "document de coordination régionale" doit être mis au point avec les chefs de services de la région (DDE, CIFP, SN,...) en concertation avec les syndicats . Nous pouvons , nous devons y être associés

• Circulaire "Document de coordination régionale" - 15 janvier 2007

• Déclaration du SUP-Equip'-32 à la première réunion pour le DCR de Midi-Pyrénées

Avenir des Parcs
D'ici le 17 juillet, un "document d'orientation stratégique" du parc doit être élaboré par chaque DDE en concertation avec le président du conseil général et les organisations syndicales. L'avenir des services de la DDE (dont le Parc) nous concerne tous (OPA ou non)...

• Projet de loi de transfert des parcs (décembre 2007) (version complète ou par partie : généralité - principe de transfert - aspects statutaires - compensations financières - déroulement des transferts - cadre juridique et concurrence)

• Persectives pour les personnels des parcs (DGPA - juillet 2007)

• Documents d'orientations stratégiques des parcs - bilan provisoire (DGPA - juillet 2007)

• Projet de statut des OPA - Etat (juin 2007)

• Rapport Courtial final

• Rapport du gouvernement au Parlement

• Présentation par la DGPA le 24 avril 2007

• Cadrage des documentation d'orientation stratégique (DOS) des Parcs

• Déclaration du SUP-Equip'-32 à la commission tripartite du parc du Gers

DIR
Mise en place d'un cadre de concertation (pré-CTP) avec les seules organisations représentées au CTPM. L'administration choisit ses interlocuteurs ! Nous revendiquons la prise en compte de la représentativité des syndicats dans les DDE ayant transféré des agents en DIR... et une complète concertation sur mobilités et promotions tant que les représenants en CAP locales et les CTPS des DIR n'ont pas fait l'objet d'élections.