Documents
Fonction publique
pour des réunions GRH et RGPP
les 6 et 7 février en vue
d'un prochain conseil supérieur de la FP
Lettre d'envoi aux fédérations de la Fonction publique
Projet de loi
"Boîte à outil"
- présentation
du projet
- texte
du projet de loi
Projet de décret
supprimant le décret de 48 (bornage indiciaire)
- rapport
sur le projet
- texte
du projet de décret
Projet de décret :
indemnité en cas de perte d'emploi fonctionnel
-
rapport sur le projet
- texte
du projet de décret
Projet de décret :
détachement de la FP hospitalière (suppression de la limitation à 15 % des
gains en cas de détachement)
-
rapport sur le projet
- texte
du projet de décret
Projet de décret :
indemnité de mobilité
-
rapport sur le projet
- texte
du projet de décret
Projet de décret :
"pécule"
- rapport
sur le projet
- texte du projet
de décret
Projet de décret :
généralisation de la PNA (position normale d'activité) en interministériel
-
rapport sur le projet
- texte
du projet de décret
Projet de décret :
prime de restructuration
-
rapport sur le projet
- texte
du projet de décret
Projet de décret :
majoration des heures supplémentaires
-
rapport sur le projet
- texte
du projet de décret