Transferts
Les textes publiés au JO du 31 décembre 2005

Souvent, le dernier JO de l'année comporte des textes importants... 2005 n'a pas manqué à cette tradition :

• Loi de finance pour 2006 (art. 147)
  

• Décret d'homologie
  

• Décret sur détachement sans limitation de durée: version PDF et version RTF
  

•  Circulaire Mobilité des TOS - 28 décembre 2005
  
• Décret Transferts à l'Education nationale - 26 décembre 2005