Réorganisation de la centrale et du conseil général
du MEEDDAT (2008)

• Les arrêtés et décrets
  

• Les textes préparatoires (CTPC du 19 mai 2008)

Les arrêtés et décrets (juillet 2008)

• décret créant le CGEDD (9 juillet 2008)

• arrêté sur le CGEDD (9 juillet 2008)
  

• décret de réorganisation de l'administration centrale du MEEDDAT (9 juillet 2008)

• arrêté sur l'administration centrale du MEEDDAT (9 juillet 2008)

Les textes préparatoires au CTPC du MEEDDAT
sur la réorganisation de la centrale et le conseil général
(version du 19 mai 2008)

Après passage au CTPC, ces textes seront soumis au CTP ministériels. A noter que les CTP concernés sont ceux des organisations avant fusion (CTP de l'ex-MEDD et CTP de l'ex-Equipement)

Projet de décret d'organisation de l'administration centrale fusionnée

• Rapport au Premier ministre

• Projet de décret (organigramme général et missions)

• Projet d'arrêté (organigrmamme détaillé)

Projet de conseil général fusionné

• Présentation du décret

• Projet de décret

• Commentaires