Les textes préparatoires au CTPC du MEEDDAT
sur la réorganisation de la centrale et le conseil général
(version du 19 mai 2008)

Après passage au CTPC, ces textes seront soumis au CTP ministériels. A noter que les CTP concernés sont ceux des organisations avant fusion (CTP de l'ex-MEDD et CTP de l'ex-Equipement)

Projet de décret d'organisation de l'administration centrale fusionnée

• Rapport au Premier ministre

• Projet de décret (organigramme général et missions)

• Projet d'arrêté (organigrmamme détaillé)

Projet de conseil général fusionné

• Présentation du décret

• Projet de décret

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