Les textes transmis
pour la réunion du "comité de suivi" ANCOLS
du 24 juin 2013

Le projet de création d'une agence national de contrôle des organismes de logement social (ANCOLS) a été présenté aux syndicats du MEDDE et du ministère de l'économie et des finances à une première réunion le 29 mai 2013. L'intersyndicale (interministérielle) avait envoyé un courrier aux deux ministres.

Convoquant une nouvelle rencontre le 24 juin, le directeur adjoint de cabinet de Madame Duflot a apporté des éléments de réponse et transmis deux docuents.

Nous mettons en ligne, pour l'information des agents du ministère ces documents, en précisant qu'il ne s'agit donc que d'avant-projet.

 

Courrier intersyndical à Mme Duflot et M. Moscovici (10 juin 2013)

Eléments de réponse au courrier intersyndical (21 juin 2013)

Documents transmis